Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site KIDS MAKE STUFF, accessible à l’adresse kids-make-stuff.com, auprès de tout consommateur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site KIDS MAKE STUFF.

Les affiches vendues sur le site sont fabriqués à la commande, selon les caractéristiques choisies par le client (format, visuel, options éventuelles).

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment de couleurs liées à l’impression), sans que la responsabilité de KIDS MAKE STUFF ne puisse être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.

KIDS MAKE STUFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :

la sélection des produits
la validation du panier
le paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.).

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

Les délais et modes de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens constatés après impression de la commande.

KIDS MAKE STUFF ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les affiches vendues sur le site KIDS MAKE STUFF étant imprimées à la commande, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à KIDS MAKE STUFF.

Toute commande validée entraîne le lancement immédiat du processus d’impression.

Article 8 – Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement applicables sont précisées dans la Politique de retours et de remboursements disponible sur le site.

Aucun retour ne sera accepté en dehors des cas expressément prévus dans ladite politique.

Article 9 – Responsabilité

KIDS MAKE STUFF ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de KIDS MAKE STUFF.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.